AccèsCité Ouvrir la ville, ouvrir la vie
identite
mission
competences
reseaux
res_boulogne
res_sevres
res_breteche
res_gally_mauldre
ressources_humaines
candidature
contact
demande_de_devis
 

Règlementation

Règlementation sociale

Une prestation de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité, implique le respect de la législation en vigueur.
Nous vous conseillons de vérifier :
  • Si tous les transporteurs consultés mentionnent l'application de cette législation dans les devis qu'ils vous adressent s'engageant ainsi à le respecter.
  • Si le transporteur retenu observe bien ces règles lors de l'exécution du voyage.

Code de la route

Durée de conduite continue
Un conducteur seul ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption (ou 4h la nuit).
Il doit bénéficier d'une pause au moins égale à 45mn consécutives à l'issue de ce temps de conduite ou de 2 périodes de 15mn + 30mn réparties dans un temps de 5h15 soit 4h30 de conduite et 45mn de coupure.
Ex : 1h30 de conduite + 15mn de coupure + 3h de conduite + 30mn de coupure

Durée de conduite journalière
Le temps de conduite journalière est limité à 9h. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu'à 10h, 2 fois par semaine.

Temps de repos journalier
Le temps de repos journalier est de 11h consécutives ou de 12h avec un fractionnement en 2 périodes de 3h + 9h dans la limite de 3 fois par semaine.

Code de travail

Amplitude
L'amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d'une journée de travail d'un conducteur. Cette amplitude doit être de 14h maximum.
Elle est portée à 18h en double équipage. Mais il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge et qu'il la terminera après vous avoir déposé au retour.
Le décompte de l'amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d'une coupure continue de 9h pendant laquelle ce personnel est en repos.
Au cours de cette période, le conducteur ne doit exercer aucune activité.

 



AccèsCité © 2013 - Mentions légales - Règlementation